en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jean-Christophe BARJON, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : E0013 - N° du dossier 110066 - Représenté à l'audience par Me Géraldine

ACTISERV, représentée par Me Géraldine GARDELLA-CASTELNAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2447 - N° du dossier 210022 Intimée : S.C.I.

/09/2022 aux [Localité 7], représentée par la SCP [K] ET ASSOCIES, Notaires, prise en la personne de Maître [V] [K], dont le siège social est sis[Adresse 6]s - [Localité 5] représentée par Maître Géraldine

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI DE DEMAIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Géraldine

et place de la SCP VOLLE, Notaire, en qualité de mandataire successoral des héritiers de Madame [C] [B], décédée le [Date décès 2] 2022) [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Géraldine

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 392 252 839 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine

RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SIMONGIOVANNI MATERIAUX, - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CASTELLANI

Gérald Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la SCI Ancien chemin de Castelnau, dont le siège

annexé : Attendu que la cour d'appel a motivé sa décision en retenant, d'une part, que les consorts X... n'étant pas porteurs de parts sociales de la société civile immobilière Ancien chemin de Castelnau

avocats N° 50-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 26 Avril 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [B] en qualité de gérant de la SARL LES PLUMES DU QUERCY né le [Date naissance 1] 1973 à Castelnau

Gérald X..., demeurant 8, Marine de Pinarello Querciolo, 20213 Castellare 6, Di Casinca, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU

Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE Anciennement dénommée [R] demeurant [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Sophie CHAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU