née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

Ursule ORSATELLI, greffier lors des débats et de Madame Eliane BRUN, Greffier lors du prononcé, DEMANDERESSE : SARL BG NETT Immeuble les mimosas 20213 FOLELLI Comparante, assistée de Me Gérard

2094/ 2011 du 30/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) DEFENDERESSE : SARL BG NETT Immeuble les mimosas 20201 PENTA DI CASINCA comparante, assistée de Me Gérard

né le 22 Juillet 1947 à ... 20240 GHISONACCIA GARE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Charles X...

née le 20 Janvier 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au

Constant GUAGNINI Né le 26 janvier 1959 à BASTIA D.P.A.C. à la Maison d'Arrêt de BORGO X... pour avocat : Me Gérard TIBERI Avocat au Barreau de BASTIA PARTIES CIVILES : Consorts Y...

ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jacques Y... ... ...

né le 12 Mars 1932 à GRANJA DE ROCAMORA (ESPAGNE) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES :

né le 17 Avril 1937 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL

; que dans ses conclusions, Gérard Y... reconnaît lui-même que l'élément matériel est constitué ; qu'il y a incontestablement de la part de Gérard Y... l'intention de nuire puisqu'il a pris le soin d'envoyer

Gérard XC..., demeurant ... (Moselle), 20°/ M. Jean XT..., demeurant ... (Moselle), 21°/ M. Jean-Paul XW..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 22°/ M.

SUCCESSIONS VACANTES, dont le siège social est sis Direction des affaires foncières - Immeuble TE FENUA - B.P. 114 - 98713 PAPEETE non comparante DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Gérard

Gérard, Honoré, Emile, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 52°) Monsieur ZA...

[C] n'était plus gérant de la société Legille Equities - la co-gérante, Mme [T] s'était opposée au désistement ; qu'en conséquence, en déboutant M.

Mmes [Y] [D] et [K] [D] ont formé tierce-opposition à cet arrêt.

de l'identité du maître de l'affaire au tiers cocontractant n'opère pas novation, le gérant d'affaire engagé sans représentation demeurant obligé à l'égard du tiers ; qu'en retenant néanmoins, pour décider

(Gironde), agissant ès qualités de gérante de la société Amanda, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée, dont le siège social est anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un

d'une activité « dans les locaux donnés en location gérance » pour le compte d'une société tierce entretenant des convergences d'intérêts avec le locataire gérant n'emportait pas exercice de sa part d'une

[H] qui a formé tierce opposition au jugement du 25 novembre 2008 ; Attendu que M.

Gérard, - Y...