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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f457d4cdc6046d4730138f
2 juillet 2025
[B] [Y] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 2] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310055_20230810
10 août 2023
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés, - et les observations de Me Ghassiri, substituant Me Zahedi, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2418252_20250512
12 mai 2025
Bourragué a - et les observations de Me Ghassiri, substituant Me Mezghani, pour Mme B E. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat
6253cdd9bd3db21cbdd94b74
13 novembre 2020
Représenté par Me Luca de MARIA de la SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Nassim Ghalimi, avocat au barreau de PARIS, toque :
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e7fcdc6046d47dd985c
9 avril 2026
Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim GHALIMI
6253cd75bd3db21cbdd936c9
: L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS
6253cd75bd3db21cbdd936c5
6253cd75bd3db21cbdd936d3
6253cd76bd3db21cbdd936da
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Brigitte Colette Y...née le 23 Juin 1955 à MONTELIMAR
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers : Me Nassim GHALIMI
8e Section - MESD
DTA_2530352_20251105
5 novembre 2025
A..., assisté de Ghaffori, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Vo, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas
Chambre commerciale 3-2
69d5e262cdc6046d477aefe3
7 avril 2026
Le 10 octobre 2025, la société VDS en a interjeté appel en tous ses chefs de disposition.
4ème chambre commerciale
64534cd837f394d0f8f66636
3 mai 2023
[C] et [Z] en qualité d'administrateur judiciaire, représentée par Me [U] [Z] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON, RCS de [Localité 2] no C 353 124 126 (89 C 2), [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cde6bd3db21cbdd94e66
adresse de correspondance [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez [Adresse 3] [Localité 1]) Ayant tous
13e chambre
5fca62fe847fc54b181eb47a
3 novembre 2020
par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063720 et par Maître Mathilde ROUSSEAU et Maître Nassim GHALIMI
5fca62fe847fc54b181eb479
Représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063717 et par Maître Mathilde ROUSSEAU et Maître Nassim GHALIMI