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18 résultats pour « GHASSIRI Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f457d4cdc6046d4730138f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [Y] [Adresse 1] Ayant pour représentant comparant par Me Mourad MERGUI [Adresse 2] substitué par Me GHASSIRI Toque K103.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310055_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés, - et les observations de Me Ghassiri, substituant Me Zahedi, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418252_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Bourragué a - et les observations de Me Ghassiri, substituant Me Mezghani, pour Mme B E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b74

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représenté par Me Luca de MARIA de la SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Nassim Ghalimi, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maitre Séverine DUBREUIL, avocate au Barreau du MANS, [Adresse 5] substituant Maître Nassim GHALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c9

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

: L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

: L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d3

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Nassim GHALIMI de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936da

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Brigitte Colette Y...née le 23 Juin 1955 à MONTELIMAR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Me Vincent AUSSEL [Adresse 2] Défendeur (s) PRO XL (SASU) [Adresse 3] N° SIREN : 419 359 120 Représentant(s) : Tiers : Me Nassim GHALIMI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530352_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., assisté de Ghaffori, interprète en langue hindi, - et les observations de Me Vo, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e262cdc6046d477aefe3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 10 octobre 2025, la société VDS en a interjeté appel en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cd837f394d0f8f66636

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[C] et [Z] en qualité d'administrateur judiciaire, représentée par Me [U] [Z] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e65

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON, RCS de [Localité 2] no C 353 124 126 (89 C 2), [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e66

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

adresse de correspondance [Adresse 2] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez [Adresse 3] [Localité 1]) Ayant tous

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063720 et par Maître Mathilde ROUSSEAU et Maître Nassim GHALIMI

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063717 et par Maître Mathilde ROUSSEAU et Maître Nassim GHALIMI

Source officielle