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3 résultats pour « GOASDOUE Me BARDOUL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BANQUE TARNEAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOASDOUE Me BARDOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

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TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

G..., représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la maire de Nantes a autorisé la SNC Marignan Pays de Loire à construire un immeuble d

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508239_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de la Turballe a délivré à la SCCV Belmont un permis de construire valant démolition

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