moment de l'évènement qui cristallise le litige sur la conservation de la nationalité ; qu'en se fondant, pour lui refuser le bénéfice de la nationalité française, sur la circonstance que son lieu de garnison

2015, indexé sur la variation de l'indice BT 21 entre cette date et celle du paiement effectif, D'AVOIR dit que, dans leurs rapports entre elles, la société Archi 13 et la société SPI développement garderont

société Heid reproche à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription décennale soulevée par elle et dit que les commandements aux fins de saisie-vente délivrés par la banque garderont

générale des douanes et droits indirects, partie civile, qui a indiqué sommairement les motifs de son appel, et a été entendue en sa plaidoirie, Monsieur Guirimand, avocat général, en ses réquisitions, Me Garnon

l'accession du Sénégal à l'indépendance, qu'il avait perdu la nationalité française, la cour d'appel a violé les articles 44, alinéa 2, et 47, alinéa 2, du Code de la nationalité ; 5 ) que le lieu de garnison

(28220) ; qu'il a épousé le 24 août 1983 à San Francisco Maja B... qui est domiciliée à Montigny Le Gannelon (28220), ...et est redevable d'une taxe d'habitation pour une maison sise à Montigny Le Gannelon

(28220) ; qu'il a épousé le 24 août 1983 à San Francisco Maja A... qui est domiciliée à Montigny Le Gannelon (28220),... et est redevable d'une taxe d'habitation pour une maison sise à Montigny Le Gannelon

premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [W] [Q], né le 28 Juillet 2004,actuellement hospitalisé au CH de [Localité 1]-GARDEROSE

alors : « 1°/ que l'alinéa 3 de l'article 3 du contrat de mariage des époux [M]-[F] visait uniquement « les meubles meublants, linge, argenterie et autres objets mobiliers quelconques qui garniront

prud'hommes du Mans, 25 juillet 2017), rendus en dernier ressort, que le 30 juin 1999, un accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail a été signé au sein de l'établissement de Sougé le Ganelon

respectif ; qu'ils acceptaient ; que, pendant ce temps, Jean-François Z...et Stéphane A...décidaient de regagner à pied L'enssat, afin que la victime puisse faire soigner sa blessure à l'infirmerie de la garnison

L. d'être l'instigateur d'une machination dirigée contre lui ; que pour emporter la conviction des auditeurs et discréditer son adversaire, il a utilisé un vocabulaire virulent (en particulier "ganelon

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Du X..., la société Garnero carrosserie industrielle, le liquidateur judiciaire de la société Loca Transit et le liquidateur judiciaire de la société CTTP ; Attendu qu'en 1990, la société CTTP a assuré

de production de pièces formées par la société GARNERIN [Localité 29] à son encontre ; condamner la SCI GARNERIN WISSOUS à lui payer la somme de 2000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code

GARNERO, S.A.

différente de celle dans laquelle il était affecté antérieurement ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Est considéré comme garnison pour l'application des dispositions du présent décret,

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 11 février 2004), que la société Timeless, qui avait vendu à la société Garderobe

X... n'a été obtenue par le CERCLE MIXTE DE GARNISON DE TOULOUSE à la suite de sa demande du 11 septembre 1981.