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11 026 résultats pour « Gerigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b8cd5801467740d53d

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Garrabos et Gerigny- Freneaux,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fe

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter [Localité 4] est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vannes est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Saint Brieuc est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a4e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciba Geigy, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00954

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

société Polka en qualité de vendeuse et licenciée pour faute grave le 29 janvier 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'être rendu dans une composition irrégulière, le greffier Mme Germany

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b825

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

cassation de l'arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13è chambres réunies), au profit : 1 / de la société Schneider Electric, venant aux droits de la société Merlin Gerin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY

Source officielle
CC

soc

613722dfcd5801467740297d

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., embauché en 1960 par la société anonyme Merlin Gérin, devenue depuis la société Schneider électric, a demandé à bénéficier d'un jour de congé payé supplémentaire pour la période de mars 1993 à juin

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401ff4

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gérin, société anonyme, aujourd'hui dénommée Schneider Electric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Rennes Métiers de la construction et de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (Gerinter) est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201076

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

GmbH, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), anciennement FCA Germany AG, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Pontivy est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Vitre est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100450

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

2007 prescrivant l'élaboration d'un PPRT autour du site de la société Nitro-Bickford sise à Saint-Crespin- sur-Moine, « sur les parties des territoires des communes de Saint Crespin sur Moine Clisson, Gétigné

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89957cdc6046d47bc601c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant : Me Aude GERIGNY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Quimperlé est une société de travail temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La société Gerinter Dinan est une société de travail temporaire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00103

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), la société Tenergie développement a commandé des panneaux solaires à la société Upsolar Germany, laquelle appartient, de même que la société Upsolar

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb3af

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Seine-Maritime), contre : 1 / la société Merlin Gerin, dont le siège est ..., 2 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GERIGNY 2

SIREN 930619218GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

16/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GERIGNY 3

SIREN 930633441GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

15/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERIGNY 2

SIREN 930619218GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GERIGNY 1

SIREN 930626585GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/05/2026

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Dépôts des comptes

GERIGNY 3

SIREN 930633441GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

28/05/2026

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