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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a443d0cdc6046d472588e4
17 juillet 2025
[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun
Chambre 3-1
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7 novembre 2019
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Germain
68676be3fdaf41a8356be6ff
1 juillet 2025
DBVB-V-B7I-BM3WQ Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [T] [C] [P] [K] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain
Chambre 4-2
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14 avril 2023
FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BE RRE ET DE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Germain
Chambre 3-3
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2 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant par Me Germain
Pôle 6 - Chambre 7
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7 mai 2015
substitué par Me Stéphane ZERBIB, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS OPEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : R076 substitué par Me Germain
Chambre 1-9
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4 juin 2026
Janvier 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; assisté et plaidant par Me Germain
8e Chambre B
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14 décembre 2017
représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Germain
Pôle 1 - Chambre 2
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24 octobre 2024
7] [Adresse 7] [Localité 3] (TURQUIE) Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Germain
Chambre commerciale
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4 août 2025
Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001780 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DENIS, avocat constitué au barreau de GUYANE, Me Germain
Chambre 1-2
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10 octobre 2019
SA NATIOCREDIBAIL dont le siège social est [Adresse 7] représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Germain
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne de Me Emmanuelle MENOU (EURE) Comparant par Me Germain
Chambre 1-1
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5 novembre 2019
APPELANT Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 6] (PORTUGAL) représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain
18e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe0
26 mai 2015
barreau de PARIS ([Adresse 1]) INTIME Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) substitué par Me Germain
Pôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a78
5 juillet 2022
social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Germain
6e chambre
615e0e80c25a97f0381f574d
10 juillet 2014
AFFAIRE : [H] [Y] C/ Société GT2 IMMOBILIER Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
La mesure de licienciement pour cause économique (suppression de son poste) était notifiée au salarié le 21 janvier 2009 avec dispense de préavis.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC000657605
4 octobre 2007
She had paid 20,000 German marks (DEM) to be taken to Sassnitz in the north of Germany, where it was arranged that she would meet her brother-in-law. She met him on the ferry.
6253cc0fbd3db21cbdd8f015
21 septembre 2011
GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Dominique AE..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), ..., 89°/ de Mme Marie-Christine AF..., demeurant à Silly-sur-Nied (Moselle), ..., 90°/ de M.
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