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23 résultats pour « Germain LICCIONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a443d0cdc6046d472588e4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 2] MARSEILLE registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 320 663 222 (Maître Germain LICCIONI, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9e64819da8b26001a68d8

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Germain

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68676be3fdaf41a8356be6ff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DBVB-V-B7I-BM3WQ Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [T] [C] [P] [K] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4262d83dbd04f5fb2959

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BE RRE ET DE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie ALEXANDER de la SELARL JURICADJI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Germain

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67ee196e6cff766e94e38a22

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituant par Me Germain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400507

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

substitué par Me Stéphane ZERBIB, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS OPEN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS, toque : R076 substitué par Me Germain

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Janvier 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ; assisté et plaidant par Me Germain

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b9f

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Germain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05ee9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

7] [Adresse 7] [Localité 3] (TURQUIE) Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Germain

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6892e27fbf535a2d228f9504

Appel

4 août 2025

4 août 2025

Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2021001780 APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DENIS, avocat constitué au barreau de GUYANE, Me Germain

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda0b0e1a427a4dba15c97b

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

SA NATIOCREDIBAIL dont le siège social est [Adresse 7] représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Germain

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne de Me Emmanuelle MENOU (EURE) Comparant par Me Germain

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9ea12e6e74b2a2d58b128

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

APPELANT Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 6] (PORTUGAL) représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Germain

Source officielle
CA

18e Chambre

60372eee036fdf0a03030fe0

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

barreau de PARIS ([Adresse 1]) INTIME Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Henri LATSCHA, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) substitué par Me Germain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Germain

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e80c25a97f0381f574d

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

AFFAIRE : [H] [Y] C/ Société GT2 IMMOBILIER Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La mesure de licienciement pour cause économique (suppression de son poste) était notifiée au salarié le 21 janvier 2009 avec dispense de préavis.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC000657605

Admin. suprême

4 octobre 2007

4 octobre 2007

She had paid 20,000 German marks (DEM) to be taken to Sassnitz in the north of Germany, where it was arranged that she would meet her brother-in-law. She met him on the ferry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f015

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Dominique AE..., demeurant à Chatel Saint-Germain (Moselle), ..., 89°/ de Mme Marie-Christine AF..., demeurant à Silly-sur-Nied (Moselle), ..., 90°/ de M.

Source officielle

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