PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉES SAS GHESTEM

Sur les conclusions des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon tendant à leur mise hors de cause : 2.

Sur les conclusions des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon tendant à leur mise hors de cause : 2.

Sur les conclusions des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon tendant à leur mise hors de cause : 2.

Sur les conclusions des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon tendant à leur mise hors de cause : 2.

TRANSPORT WILLIAME devenue la société GHESTEM MAUBEUGE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Elisabeth NEIDHART, avocat au barreau

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon,

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon, de

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Ghestem Berry.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRX Ordonnance n° 2026/M Monsieur [V] [E] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX

du tribunal judiciaire de Lille en date du 1er décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/05795 APPELANTS Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Guillaume GHESTEM

[G] [K] Représenté par Me Guillaume GHESTEM de la SELARL GHESTEM - THOMAS & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE APPELANT S.A.R.L.

MAUFFREY HAUTS-DE-FRANCE venant aux droits de la société GHESTEM NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : [F] [S] 51 rue du Haut

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN

a formé le pourvoi n° V 24-13.155 contre l'ordonnance de taxe n° RG : 23/03410 rendue le 22 janvier 2024 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Ghestem