défaut de clause résolutoire expresse la résolution d'un contrat ne saurait qu'être judiciaire; qu'en considérant que la rupture du contrat verbal de commission unilatéralement décidée par la société Gir

Contant, ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Giro, domicilié ..., 6 / de M.

l'homme, 64 et 66 de la Constitution, 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la circulaire interministérielle NOR INT C 02001 129 C du 22 mai 2002 relative à la mise en place des GIR

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) certaines sommes à titre de cotisations et de majorations de retard

Y... a signé en 1997 la copie d'un protocole ancien de 1988, engageant la société GIRP à payer une certaine somme à Mme Z..., puis a remis cette copie à l'huissier mandaté par Bernard X... pour lui délivrer

proches par suite d'un cancer, conséquence directe possible en l'état des données actuelles de la science de la pollution par dioxine générée par les manquements imputés aux dirigeants de l'usine de Gilly-sur-Isère

Mlle X... a appris que Mme Y... sera nommée en qualité de responsable dans ledit magasin en centre ville, alors que les juges d'appel retiennent que cette dernière était retenue par le groupe Etam pour Gisy

laquelle la société le Parisien Libéré a fait paraître l'annonce de Pluri-Publi -ou Hestia-" sous le bandeau : "cette annonce paraît sous contrainte judiciaire", que les marchands de listes "CPP" et "GIRO

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation de la décision d'attribution et de rétrocession par la SAFER de biens sur la commune de Givry à la SCI, publiée le 16 mai 2019, alors « que

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET GIRY

Le syndicat des copropriétaires du domaine d'Artemis est représenté par son syndic, la société Proximonnet qui est également gestionnaire de la SCI Le Bois de Givry.

juin 2023 au 12 mai 2024 et GIR3 à compter du 13 mai 2024 alors qu'elle doit être classée en GIR2.

Par une décision du 16 février 2024 prise après une visite à domicile de l'équipe médico-sociale réalisée le 8 janvier 2024, la maire de Paris l'a maintenue en GIR3.

1 Avis n° 2025-306 du 8 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne-Marine Gire LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

contrat de marché public en vue de la construction d'un gymnase ; que la maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée au Cabinet Dugelay, mandataire d'une équipe parmi laquelle figurait le bureau SCOP Girus

. # Robert Giry gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache 1-74.

#Robert Giry v European Commission.#Case C-1/74.

Estimant relever d’un GIR1 ou GIR2, Mme C... a formé contre cette décision un recours administratif préalable obligatoire par courrier du 10 avril 2024 reçu le 16 avril suivant, lequel a été implicitement