Robert Jaouen, avaient la qualité de conseillers assesseurs lors des audiences de la cour d'appel de Metz, en date des 29 mai 1997, 4 novembre 1997 et 27 juin 2000 opposant Antoine X... aux sociétés Gooding

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction en date du 4 décembre 1989 (pièce cotée B 3), désignant les experts Dalignand et Gonin

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gorrias

produire le certificat médical visé dans la lettre de licenciement comme il l'avait fait devant les premiers juges, la cour d'appel ne pouvait retenir que le certificat médical délivré par l'hôpital Gouin

l'exécution de Bonneville pour obtenir l'annulation de ces avis à tiers détenteur ; que, par ordonnance du 8 janvier 1998, le juge ayant rejeté cette demande, les époux X..., auxquels la Selafa Belluard et Gomis

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1792-6 et 2270 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... et la société La Godinière

ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que le président agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a lu les conclusions du rapport d'expertise psychiatrique établi par les docteurs Gonin

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gorrias, dont

déclaré la demande irrecevable pour les cinq premiers avis à tiers détenteur et a rejeté celle-ci en ce qui concerne les six autres ; que les époux X..., auxquels s'est jointe la Selafa Belluard et Gomis

son contrat de travail ... ou autres avantages spécifiques qui auraient été consentis à Jean-Claude X... au cours des années ; que le procès-verbal du conseil d'administration de la société Cannet- Godin

de diffamation publique envers Olivier Y..., a reçu la constitution de partie civile de celui-ci et l'a condamné à lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias

X..., qui était employé comme directeur commercial par la société Goin-Bourotte, a été licencié le 28 mai 1997 pour motif économique, après qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard

France, venant aux droits de la société Wabco Westinghouse équipement automobile, dont le siège est ..., 2 / de la société Gobin-Daude, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la

Gomis et Negrutiu, avocats de M. [C], et présents à l'audience, n'ont été entendus qu'avant les réquisitions du ministère Public et n'ont pas eu la parole en dernier.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital Goüin à

Industrie SAS) et la société CF Gomma Z...

professionnelle entre hommes et femmes, et ce sur la totalité du périmètre social, alors que l'agglomération des données produites par la société, est susceptible de fausser l'analyse notamment en gommant