ayant toutes deux leur siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Voyages Goujeau

La société Financière Gotreau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

[E] a restitué à la SARL Gourdeau et Fils la herse ; - condamné la SARL Gourdeau et Fils à payer à M.

[H] [V], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société d'avocats [V]-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Société de

VAINEMENT DE DEPLACER LA CAMIONNETTE ; QU'UN AUTORAIL, QUI N'AVAIT PU ETRE ARRETE, SURVINT ET QU'IL HEURTA LA CAMIONNETTE, BLESSANT MORTELLEMENT SES DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS DONT GOUREAU

LA CHARGE DE LA SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS LA RESPONSABILITE DE L'INONDATION SURVENUE DANS LES LOCAUX DE LA CELLOPHANE PAR SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION D'EAU CAUSEE PAR GOUDEAU

Goudeau, directeur de la publication du magazine, et la Société d'éditions parisiennes associées (SEPA), qui l'édite, reprochent d'une part à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1985) d'avoir

GEDAC, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS - #P0557 DEFENDERESSE La S.A.S.

Suivant conclusion du 4 février 2021, la société Financière Gotreau a interjeté appel incident.  

A B, représenté par Me Estelle Godeau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc comme pays de

l'Etat à la suite des crues de la Garonne survenues en juin 2013 sur le territoire de la commune de Gourdan-Polignan.

Un mémoire présenté pour la commune de Gourdan-Polignan et enregistré le 28 février 2023 n'a pas été communiqué.

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Gourdan-Polignan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Gourdan-Polignan tenant à la nature de l'office du juge ne peut qu'être écartée.

classement parmi les sites du département de l'Ain et du département de l'Isère de l'ensemble formé par le site du confluent de l'Ain et du Rhône sur les COMMUNES DE LOYETTES, de SAINT-MAURICE DE GOURDANS

CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - Monsieur [AH] [YB] [Adresse 11] [Localité 40] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 16 novembre 1993 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a autorisé les sociétés Pyrédial et Distri Gourdan à agrandir

X... engagé comme représentant exclusif en 1969 et portant depuis 1974 le titre de "représentant-chef des ventes" des établissements Gourreau occupait au cours des années 1974, 1975, 1976, 1977 les fonctions

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024 la commune de Saint-Maurice-de Gourdans, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Grenke Location et la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans n’a pas été tacitement prorogé.