Grégory Martin-Dit-Neuville, juge d'instruction initialement chargé du dossier de M.

à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory

Souade BOUCHENE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON INTIMES SARL LES CARS DE LA BUTTE [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 4] représentée par Me Grégory

par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, Mme [J] [Z] (Responsable Ressoures Humaines) en vertu d'un pouvoir spécial SARL LES CARS DE LA BUTTE [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Grégory

Y SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION YONNAISE APPELANT : Monsieur Denis X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représenté par Me Grégory MARTIN (avocat au barreau de PARIS)

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 substitué par Me Marie CHEIX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE SAS TRANSPORTS PREVOST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Grégory

PLAIDANT par Maître Grégory MARTIN, avocat du barreau de PARIS (E.628). - S.A.

PLAIDANT par Maître Grégory MARTIN, avocat du barreau de PARIS (E.628). - S.A.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 08/13720 APPELANTE Madame [Y] [W] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] représentée par Me Grégory

civile N° RG 24/03364 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [Z] [J] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY

Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi MAKELA-DANTZER Me Grégory

de Me Blanc, avocat de Mme Martin de X..., les conclusions de M.

Martin, M.

Alain X..., domicilié [...]                        , pris en qualité d'héritier de Martine X...

5] : acquise par la SCI LE CAP ET LA MER et par la SCI LE SEMAPHORE, selon acte notarié du 9 mars 1998, chacune par moitié indivise, ladite maison étant située [Adresse 6] à Roquebrune-Cap-Martin, et

PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Charlotte MARTIN, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

E..." selon sa déclaration ; "que Martine I..., inscrite au registre du personnel du 14 au 30 septembre 1992, apparaît sur le planning de la Maison de la Bière pendant tout le mois d'août, et que sa