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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet A
679a94bee9a46d1f5a766f37
14 janvier 2025
* * * * LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [I] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gregory
Chambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ed2
9 janvier 2025
[I] [Z], né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6] (NORD), actuellement détenu à la maison d’arrêt de [Localité 6], et demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Me Grégory FRERE, avocat au barreau de
67f82124cf40727a0044207c
8 avril 2025
MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R], [V], [T] [S] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Gregory
2ème Chambre Cabinet C
6712baecf9a3bc511bf90b0c
9 octobre 2024
VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Dessinatrice industrielle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gregory
J.E.X.
679a94c6e9a46d1f5a766ff9
[D] [I], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] ; Représenté par Me Grégory FRERE, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 39 ; DÉFENDEUR M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0bfcdc6046d47d99022
9 avril 2026
Portalis DBVT-V-B7H-VHNS Jugement (N° 22/01294) rendu le 9 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gregory
Première Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 814 651 139, prise en la personne de son président domicilié ès-qualité audit siège représentée par Maître Gregory
67f972a50ea89248182aabf3
10 avril 2025
[B] [H] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 5] - Chez Madame [N] [C] - [Localité 6] représenté par Me Gregory FRERE, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part
CHAMBRE 8 SECTION 4
631add86f575634f1371ebbb
8 septembre 2022
2019 par le tribunal d'instance de Valenciennes APPELANT Monsieur [B] [I] né le 04 mai 1978 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gregory
66960d0953a3547449c24171
représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [V] [U] né le 27 juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gregory
civ2
613721c3cd580146773f7097
28 octobre 1992
parfaitement occupé des deux enfants, la situation étant devenue beaucoup plus aisée pour lui dès lors que les enfants étaient plus âgés, et d'autre part, qu'Anaïs se refusait d'envisager d'avoir à quitter son frère
cr
61372572cd5801467741dcc7
8 novembre 1995
Grégory Y... indique : "mon frère James se battait avec Jean-Pierre X.... A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère.
Cour d'Appel
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
Grégory Pierrick né le 17 Juin 1975 à ANGERS Fils de X...
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
Il précisait, en outre, que Grégory Z..., frère du mis en cause, avait mis fin à la scène en le détachant et en le ramenant chez lui.
6253cc24bd3db21cbdd8f3df
24 janvier 2012
Au motif que ses deux fils Grégory et Kevin A..., respectivement nés les 7 novembre 1996 et le 29 décembre 1993 seraient responsables d'un certain nombre d'incivilités et de vandalisme mettant en danger
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8
4 mars 2008
Il était reproché à ce dernier d'avoir participé à la bagarre et donné des coups à Jérôme C... avant que son frère Grégory ne fasse usage d'une arme à feu en direction de Jérôme C... et de Wilfrid D...
3ème chambre
DTA_2100138_20230414
14 avril 2023
l'année 2015 et un montant chiffré à 97 049 euros au titre de l'année 2016 résultant de la rectification du chiffre d'affaires de la société MIP, montants diminués des recettes appréhendées par son frère
61372639cd58014677423e48
24 juin 2003
comportements violents et celui de Christophe X... mentionne outre une condamnation pour violences, une précédente condamnation pour trafic de stupéfiants à 15 mois d'emprisonnement ; qu'enfin, les frères
61372697cd58014677426d33
6 décembre 2006
Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement
61372677cd58014677425ca1
21 mars 2001
B..., Karim Z..., Stéphane Y... et Mikaël A... ; que Grégory B... était porteur de 6 grammes de résine de cannabis et Mikaël A... d'un kep d'héroïne ; que placés en garde à vue, Karim Z..., Grégory B.
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