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46 résultats pour « Grunenwald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dd25

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

X..., appels révélant un laxisme certain de ce représentant ; qu'ainsi, il est indiqué, par exemple : "3 juillet : Grunenwald : représentant pris RDV ; pas venu entre 9 h et 10 h" (p. 73) ; et encore

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C210192

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Wadel Roland aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Elevage du Grunenwald Wadel Roland ; la condamne à payer à la société Axa assurances IARD la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506190_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402299_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :

Source officielle
TJ

JLD

6960214bcdc6046d47aca524

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [F], reçue au greffe du juge le 30/12/2025 ; Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Camille GRUNEWALD

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000051898920

constitutionnel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Décision 2025-1145 QPC - 02 juillet 2025 - École Mathias Grünewald et autre [Autorisation préalable de l’administration pour le recrutement des maîtres dans les établissements d’enseignement scolaire privés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:73

CJUE

4 février 2016

4 février 2016

#Jørn Hansson contre Jungpflanzen Grünewald GmbH.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Düsseldorf.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:109

CJUE

24 février 2015

24 février 2015

#Finanzamt Dortmund-Unna vs Josef Grünewald.#Talba għal deċiżjoni preliminari mressqa minn Bundesfinanzhof.

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436b1

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

interruption, jusqu'au décès de son malade et qu'alarmée par les premiers signes d'une baisse de tension artérielle, elle a immédiatement demandé et a pu obtenir, vers quatorze heures, un passage du docteur Grinenwald

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed903

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

interruption, jusqu'au décès de son malade et qu'alarmée par les premiers signes d'une baisse de tension artérielle, elle a immédiatement demandé et a pu obtenir, vers quatorze heures, un passage du docteur Grinenwald

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:500439.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu les procédures suivantes : 1° L'école Mathias Grünewald, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la mise en demeure du recteur de l'académie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126921

Admin. suprême

9 septembre 2013

9 septembre 2013

On 17 July 2009 the Poznań – Grunwald District Prosecutor ordered a   forensic expert report to be prepared with regard to the applicant’s health.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac23ea43407b911e12d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EOS FRANCE Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Camille GRUNEWALD - 028 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043783

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Jules B..., Roland Z..., Adolphe X..., Jacquot GRUNEWALD, à Mme Catherine Y... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC004880312

Admin. suprême

9 juin 2015

9 juin 2015

    On 13   July 2009 the Poznań–Grunwald District Prosecutor opened an investigation into the abuse of authority by the police officers.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003557997

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

        In the meantime, on an unspecified date, the applicants' request was transferred to the Poznan-Grunwald District Prosecutor (Prokurator Rejonowy) and joined with more

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac53ea43407b911e1e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MUTUEL DE NORMANDIE - RCS [Localité 7] 478 834 930 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22 substitué par Me Camille GRUNEWALD

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229553

Admin. suprême

15 novembre 2023

15 novembre 2023

italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Publié le 4 décembre 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 2002/23 Myriam GRUNWALD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0418DEC003349096

Admin. suprême

18 avril 1997

18 avril 1997

       In the meantime, on an unspecified date, his request was transferred to the Poznan-Grunwald District Prosecutor and joined with, inter alia, the first applicant's request

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c64555

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Nanterre B 384.65.272), dont le siège social est sis 53 Rue du Port, CS 90201 - 92724 NANTERRE représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD

Source officielle

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16/10/2026

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27/08/2026

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SIREN 888104528GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

04/06/2026

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SIREN 946850609GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

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