; que l'engagement de Serge X... en tant que formateur, pour le compte de la SARL Guyonnaud a, du reste, été impossible, la formation n'étant pas incluse dans l'objet de la SARL Guyonnaud et que les

demandant de le renseigner sur le lieu où étaient rangés les documents comptables : qu'aucun vol n'a été signalé postérieurement au 30 mars 1995, date de la remise des clés dans les locaux de la SARL Guyonnaud

(société Guinard) la fourniture des équipements de pompage et leur installation ; que des incidents ayant affecté ces équipements la société Sogesub a assigné la société Géotherma et la société Guinard

responsabilité limitée, ayant son siège social ..., BP 17, 35330 Maure-De Bretagne en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Guiomard

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Guinard, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

.. à un an d'emprisonnement avec sursis pour vol ; "aux motifs que "les explications d'X... selon lesquelles il aurait pris les documents trouvés chez lui avec l'accord de l'employeur, la société Guinard

l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [U], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société L'Immobilière Guignard

X... par les Etablissements Guignard et l'instauration d'une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier en cas de rupture de son contrat de travail ; que M.

Guyomard de Préaudet et Mme L...

régional des Douanes du Léman, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société des Etablissements Moulin Guénard

Franco C..., demeurant ..., 4 / de la société Guinard Centrifugation, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Modelage Tridimensionnel dite M3D, dont le siège est ..., 6 / de

Z..., Alain X... a remis à Me Guyomard l'exemplaire de la lettre fausse et la logique veut que M.

[S] a été placé en redressement judiciaire, la société [R]-Guyomard, prise en la personne de M.

d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déduit des attestations Y... et Guignard

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GAEC Guignard

la commune de Vigneux-sur-Seine, à la Société d'économie mixte de Vigneux (SEMVI) anciennement dénommée Société vigneusienne d'économie mixte (SAVEM), et à la société KSB anciennement dénomée Pompes Guinard

Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

A..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Outils Wolf, et de la société Weil et Guyomard et M.

charges retenues contre Jean-François Y... sans rechercher si les charges, prises dans leur globalité, ne justifiaient pas le renvoi de ce dernier devant la cour d'assises du chef de meurtre de Nathalie Guyard