Victoire - 94310 ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle

Représentée et assistée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2537 INTIMÉE SA AMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 487 597 510 Représentée par Me Gwenaëlle

Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine KLINGLER Me Gwenaëlle

SOGESSUR [Adresse 5] [Localité 27] Ayant pour avocat Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0018 Syndicat DE L’IMMEUBLE [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice

N° RG 24/07351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Gwénaëlle

Représentée par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0018 Société ORPI - Agence LEBRETON, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 314 388 695 ayant son

SOGESSUR, en qualité d’assureur de Monsieur [Z] [S] et de Madame [F] [S] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0018 COMPOSITION

FREHA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - #R101 La société SOGESSUR [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Gwenaëlle

PARIS) INTIMEE SCPI PIERRE 48 SIRET : 408 449 486 00096 ayant pour gérant statutaire la société PAREF GESTION [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Gwenaëlle