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8 résultats pour « Hélène AKAOUI-CARNEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b044d4c3f5966928863

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

] 1942 à PARIS [Localité 3] Et Madame [S] [B] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 4] demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés tous deux par Me Camille PICARD de la SELARL AKAOUI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6b

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00838 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué Assisté de Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

barreau de PARIS, toque : G0129 Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS INTIME Maître [R] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Hélène

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20161285 - Représentant : Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a566

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

INDÉPENDANTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 INTIME : Monsieur [P] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1c

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17526 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61631517e03efc4516bd2d8f

Appel

27 février 2012

27 février 2012

barreau de PARIS, toque : P0120 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163122a615c943a65e043d5

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

MATMUT [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître Valérie-Ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 673, plaidant pour la SCP AKAOUI-CARNEC

Source officielle

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