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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
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1 juillet 2025
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [U] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître HADDADI
J.L.D. - HO
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7 juillet 2025
psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET DE L'ESSONNE en date du 17/03/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [T] né le 28 Décembre 1989 à [Localité 2] représenté par Me Naïma
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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 01/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 02 Juin 2005 à [Localité 2] représenté par Me Naïma HADDADI
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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13/10/2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [R] né le 16 Mars 1983 à [Localité 1] représenté par Me Naïma HADDADI
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LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 04/07/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [C] né le 03 Décembre 1983 à représenté par Me Naïma HADDADI, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la
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10 avril 2025
; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 10 janvier 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [K] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 1] représenté par Me Naïma
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décision de Monsieur le PREFET DE POLICE de [Localité 2] en date du 6 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [U] [G] [F] né le 11 Mai 1977 à [Localité 3] représenté par Me Naïma
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9 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 5 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [G] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 1] représenté par Me Naïma
Procédures collectives
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14 avril 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 14 Avril 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Victor RIOTTE, avocat représentant la SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR.
PCP JCP ACR référé
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4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Naïma HADDADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
69dd1befcdc6046d471a267a
13 janvier 2025
Les explications ont été fournies à l'audience du 13 Janvier 2025 par : Me Naïma HADDADI pour Me Julien DUPUY, avocat représentant la SAS LA SOCIETE GENERAL IMMOBILIERE L S G I et la SNC EVRY VENDOME
Chambre contentieux général
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17 juillet 2025
: 2025F00214 DEMANDEUR SAS ADITEC NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE 85 [Localité 3] de [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Courriel 1] et par Me Naïma
11ème Chambre C
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11 octobre 2024
Mme [G] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Naïma
Cour d'Appel
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15 mai 2014
APPELANTE SNC MONCEAU MALESHERBES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Avenue Messine-75008 PARIS Représentée par Me Michel MIORINI et assistée sur l'audience par Me Naïma
Pôle 5 - Chambre 5
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8 septembre 2022
son représentant légal en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma
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20 octobre 2022
sous le numéro 389 935 297 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant Assistée de Me Naïma
Pôle 5 - Chambre 8
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14 avril 2023
1968 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE, Assisté de Me Naïma
Pôle 4 - Chambre 1
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11 avril 2025
épouse [L] née le 31 mars 1976 à [Localité 9], [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE assistés de Me Naïma
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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9 janvier 2025
[J] [Y] Grosses : 2 Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR Copie : 1 Dossier Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [M] [B] épouse [Y] née en 1977 à KAIS (ALGERIE) CECLER 6 impasse
Pôle 5 - Chambre 16
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15 janvier 2026
avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577201 Ayant pour avocat plaidant : Me Orphée ANTOUN HADDAD
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