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83 résultats pour « HALIDI Allaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d32

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [Z] [F] Né le 28 juin 2001 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d3e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [H] Née le 02 février 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d50

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [E] [L] Né le 06 juin 1997 à [Localité 3] Demeurant chez [E] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant Assisté de Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d56

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [R] [T] Née le 16 septembre 1969 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d59

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [U] Née le 13 août 1978 Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d5c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [B] [F] Né le 08 juin 1992 [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d2b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [V] Né le 19 avril 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) Domicilié au CCAS DE [Localité 3] Comparant Assisté de Me HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda39a603a6929156d2e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [Z] Né le 14 mars 1981 Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d41

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [Y] Né le 11 août 1969 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d4a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [M] Née le 05 avril 1990 en TUNISIE Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparante Assistée de Maître HALIDI

Source officielle
TJ

JLD

6696cda49a603a6929156d53

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [W] [G] [R] Née le 29 juillet 1981 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Comparante Assistée de Maître HALIDI

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00192 AFFAIRE [O] [P] épouse [G] C/ [X] [F] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA DEMANDEUR Madame [O] [P] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Allaoui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [Z] [V], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [B], représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb18002316e0ca848fba

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [U], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [S] [D], représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359b2edfb0b58c05eedd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01538_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A, représenté par Me Habibi Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502366_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500585_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Habibi Alaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522303_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Habibi Alaoui, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520017_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Habibi Alaoui demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

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