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22 résultats pour « Halima SLIMANI ACTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68111e6c2a56cbbf9295e9fc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

1959 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat postulant au Barreau des HAUTS DE SEINE et Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Halima

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

659d9d7baa704a07f4934306

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Totale numéro 2022/009414 du 17/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] Représentée par Maître Halima SLIMANI, Avocat à la Cour, #E1263 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66086bbd03a05db96538c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ae3cdc6046d4770c9bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, substitué par Me Halima SLIMANI, avocats au barreau de PARIS ET DEFENDEUR : Monsieur [H] [P] [Adresse 3

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c69

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

/17198 APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6a

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

/17202 APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

/17197 APPELANT Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6c

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

APPELANTE Mademoiselle [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

APPELANTE Mademoiselle [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Alérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT & PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6e

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

08/17201 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308005a67331bacec3c6f

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

APPELANTE Mademoiselle [V] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91380

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1] selon soin acte naissance n°287, fils de [G] [W], fille de [T]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91382

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1] selon soin acte naissance n°287, fils de [R] [V], fille de [X]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91381

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1]/1898 selon soin acte naissance n°287, fils de [Y] [G], fille de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91384

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI Kaddour, né le [Date naissance 1]/1898 selon soin acte naissance n°287, fils de [B] [Y], fille de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603543864f38ee6d26a91385

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

- Ordonne la rectification des actes de naissance de leurs enfants qui s'éciraiant comme suit: OUKACI [R], né le [Date naissance 1]1898 selon soin acte naissance n°287, fils de [O] [N], fille de [U]

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ab2cdc6046d4770c5e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Sous le sigle CEIDF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BOHBOT, substitué par Me Halima

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b74e82250580d1f909

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E], [C] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Halima

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902d6e764f07389f6293

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SLIMANI, Avocat au Barreau de Paris, substituant Maître Isabelle HUGUES, du même Barreau D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] [F], demeurant [Adresse 3] Non comparant D'AUTRE PART

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD002293109

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

    Le procureur compétent en matière d’actes terroristes entama d’office une enquête. M me Halime Yüksel, fille de M.

Source officielle

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