Codes de loi français

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16 résultats pour « Hareng »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 6

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Abrogation du régime d'autorisation de pêche pour la pêche en zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse. - Arrêté du 22 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art.

Article 6

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Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du

Article 24

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Le canton n° 23 (Neufchâtel-en-Bray) comprend les communes suivantes : Ardouval, Auvilliers, Avesnes-en-Val, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt,

Article 4

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canton n° 3 (Beuzeville) comprend les communes suivantes : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng

Article Annexe II

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TF BAR R BARBUE PF BAUDROIE R CABILLAUD R CARDINE PF CHIMERE R CHINCHARD TF DORADE GRISE R EGLEFIN PF EMISSOLE R EMPEREUR R ENCORNET PF FLET / FLETAN R GRENADIER R GRONDIN PF HA R HARENG

Article 267 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

. – Les espèces mentionnées au 3 du V de l'article 302 bis WA du code général des impôts sont les suivantes : a. harengs de l'espèce Clupea harengus ; b. sardines de l'espèce Sardina pilchardus ; c. maquereaux de l'espèce Scomber scombrus ; d. maquereaux

Article Annexe

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l'article 11.1.k du règlement délégué (UE) 2023/2459, dans les pêcheries pélagiques au moyen de chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques (OTM, PTM) et ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng

LEGIARTI000051481511

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Hareng Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II HER/1/2- Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 347 0 0 0 0 0 0 0 347 Clupea harengus Hareng Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la

Article AOC "Pays d'Auge"

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Département de l'Eure Asnières, Bailleul-la-Vallée, Le Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Cormeilles, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Fontaine-la-Louvet, La Goulafrière, La Lande-Saint-Léger, Manneville-la-Raoult

Article Annexe VIII

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règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng

LEGIARTI000028440141

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HARENG ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE, Eaux UE et eaux IV c, VII d Eaux UE et eaux VII e, f VII g, h, j, k Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 15 0 1 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs

LEGIARTI000024496739

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des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs Total HARENG

LEGIARTI000021809793

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Berville-sur-Mer, Beuzeville, (Le) Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bouquelon, Bournainville-Faverolles, Broglie, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Chamblac, (La) Chapelle-Bayvel, (La) Chapelle-Gauthier, (La) Chapelle-Hareng

Article Annexe

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pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 17 6 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 0 0 Total 2 738 172 HARENG

Article Annexe I

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Solea solea Sole commune Zone CIEM VIIe X X 39 Solea solea Sole commune Zone CIEM VIIh-k X 40 Solea solea Sole commune Zone CIEM VIIIab X Poissons pélagiques (hors élasmobranches) 1 Ammodytes spp Lançon Zone CIEM IVbc X 2 Clupea harengus Hareng

Article Annexe

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Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP Sud) 15 6 Navires non adhérents à une organisation de producteurs 6 0 Total 3 222 172 HARENG