Harun, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 24 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERRIDA Ben Mohamed Hassen

et associés (la société Haenggi), dont le gérant est M.

Les sociétés Cool Haven et Gan assurances ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 janvier 1994 qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; Vu

Elle ajoute que les appelantes ne justifient pas du fondement de leur action en revendication ni de leur qualité de propriétaire du stock de harengs litigieux.

Hacène, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 8 décembre 2005, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit

Hacène, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication

d'hôtel la société Demeures et Traditions, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a, par contrat du 7 décembre 1994, sous-traité le lot gros oeuvre à la société Entreprise rochelaise de construction Harranger

Harey B... et de la société Sun alliance, les conclusions de M.

"aux motifs que "le 28 septembre 1997 un match de football opposant l'équipe de Broc à celle de Fougères a eu lieu à Broc ; au cours d'un événement du match, deux joueurs de l'équipe de Fougères, Haran

; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile immobilière La Gutenberg (SCI La Gutenbert) et la société Librairie Harel

déclaré Jacqueline Z... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers et Harden

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre

contrat de vente n'a pas pour objet l'exécution d'un service public et ne contient pas de clause exorbitante du droit commun ; que le contrat de vente consenti par la commune de Haguenau à la société Haeringer

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1992 qui, pour faux en écriture privée et usage de faux, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 10