CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Hawrylyszy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (MAROC) domicilié : chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Alexandra HAWRYLYSZYN

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58679919da7c4f178f070

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Monsieur [R] [P] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Julia IVANCOVSKY, avocat, #E0882 DÉFENDERESSE Madame [T] [O] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Alexandra HAWRYLYSZYN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225916_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, représenté par Me Hawrylyszy, demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2434157_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A D, représenté par Me Hawrylyszyn, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2302375_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représenté par Me Hawrylyszyn, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres à compter du 24 juin 2022

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

668f99968dee2c23d20f9f15

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[U] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Alexandra HAWRYLYSZYN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [V] [O] [J] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 16] Chez Mme [M] [H]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034993510aec685c62113bb

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[B] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Alexandra HAWRYLYSZYN

Source officielle