formé par : - La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, après relaxe de Clairette CHARRIER, épouse HEYMANN

Herman, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 13 décembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le

ait pu être constatée, cette atteinte pouvait être tenue pour négligeable ; que la cour d'appel a pourtant retenu « qu'il y a eu altération de l'habitat de la tortue d'Hermann, espèce menacée, sur 56

Herman, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juin 2000, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 1°/ Mme [P] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Helyan

Jean-Claude Z..., demeurant à Clermont (Oise), ..., ès qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la SVMA ex-établissements Hermand dont le siège est à Clermont (Oise), ..., désigné à ces fonctions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermant, société à responsabilité limitée

(Suisse), en cassation de l'arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Hema technologies, dont le siège est ..., 2 / de la

[C] [T] a fait notifier à la SCI et à ses associés son intention, valant demande d'agrément, de céder ses parts à la société Immobilière Herran.

Par acte sous seing privé du 24 avril 2015, il a cédé à la société Immobilière Herran les parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI. 6.

9 / de la société Le Continent, société anonyme, dont le siège est ..., prise en la personne de son agent, le Cabinet Verlingue, domicilié 3, Venelle de Kergos, 29000 Quimper, 10 / de la société Hema

66°/ la société SJN, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 46], 67°/ la société Twins, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 47], 68°/ la société Hermann

(Loire-Atlantique), 2 ) la société à responsabilité limitée Hermine 96.2, dont le siège social est Forum d'Z..., ... (Loire-Atlantique), 3 ) Mme Sandrine Y..., demeurant ...

SA puisqu'il précise (page 5) que "la société AUTOBUSE HERMANOS E...

la réponse du 11 janvier 2002 à la demande d'assistance administrative TVA prévue par la Directive n° 77/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92/CEE, concernant les clients français de la société Hermann

1996 par le docteur I... certifiant que les dossiers d'hospitalisation de l'intéressée montraient que cette dernière avait « effectivement reçu le 6 août 1980, pendant (son) intervention, 5 poches d'hématies

Hetman, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 24 avril 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement avec maintien en

Heba, victime d'un accident de la circulation dont M.

"aux motifs que, les prévenus ont versé aux débats des pièces (rapport ISMA) et cité des témoins (le professeur A...) aux fins d'établir que l'accident du 14 mai 2001 serait dû à une explosion d'hexane