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9 résultats pour « Hemma Houillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408184_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00553

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.645 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Horizon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00485

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2024), la société HA UN 18, filiale du Groupe Horizon, détenue en son intégralité et présidée par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a

Source officielle
CA

14e chambre

635237c28c924eadffcc4ada

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle est détenue à 100% par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), qui en est la présidente et appartient au groupe Horizon.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a359e4ea48318f5aa2e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Emmanuel BREARD Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Directrice des services judiciaires de greffe lors des débats : Mme Béatrice MAXIMILIEN Greffier lors du prononcé : Mme Véronique SAIGE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

interceptés par des parcs éoliens » (indice d’occupation de l’horizon) et le « plus grand angle continu sans éolienne » (indice d’espace de respiration visuelle).

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e0cb8fa004f57da36f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de 1 417 euros, 13- condamné solidairement la SARL PEIXOTO, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD à verser la somme de 5 000 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence "HORIZON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002091_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La ponction réalisée le 10 juillet 2018 a retrouvé un liquide hématique négatif. En août 2018, M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Eike, Friedrich XYL..., 571°/ Mme Sybille, Emma XBH..., épouse XYL..., demeurant ensemble à 5870 Hemer (RFA), 11 Brauckerstrasse, 572°/ M.

Source officielle

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