CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408184_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00553
9 octobre 2024
dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-10.645 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Horizon
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00485
1 octobre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mai 2024), la société HA UN 18, filiale du Groupe Horizon, détenue en son intégralité et présidée par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), a
14e chambre
635237c28c924eadffcc4ada
20 octobre 2022
Elle est détenue à 100% par la société Horizon Engineering Management (la société HEM), qui en est la présidente et appartient au groupe Horizon.
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a359e4ea48318f5aa2e
19 octobre 2023
Emmanuel BREARD Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Directrice des services judiciaires de greffe lors des débats : Mme Béatrice MAXIMILIEN Greffier lors du prononcé : Mme Véronique SAIGE
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
interceptés par des parcs éoliens » (indice d’occupation de l’horizon) et le « plus grand angle continu sans éolienne » (indice d’espace de respiration visuelle).
1ère Chambre
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
de 1 417 euros, 13- condamné solidairement la SARL PEIXOTO, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD à verser la somme de 5 000 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence "HORIZON
1ère chambre
DTA_2002091_20250307
7 mars 2025
La ponction réalisée le 10 juillet 2018 a retrouvé un liquide hématique négatif. En août 2018, M.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Eike, Friedrich XYL..., 571°/ Mme Sybille, Emma XBH..., épouse XYL..., demeurant ensemble à 5870 Hemer (RFA), 11 Brauckerstrasse, 572°/ M.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.