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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aae95e9a46d1f5a76c660
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd6467d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecfe9a46d1f5a76c8c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [Z] ([6]) [10] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede7e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
BERTRAND Le : Pour le Greffier Me Hervé BERTRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 02 Janvier 2025
Source officielleChambre 4 A
6864c1f731953a33f9365dfd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBVW-V-B7I-IG4Q Décision déférée à la Cour : 30 Novembre 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
644cb4f856c9f0d0f8b6f135
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVW-V-B7F-HVDP Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5a4
9 avril 2024
9 avril 2024
siege N° SIRET : 828 216 135 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00268
10 mars 2015
10 mars 2015
que de café-théâtre accessoirement » ; que le 29 mars 2000, le bailleur l'avait autorisée à y domicilier la SARL LE CHANOINE en cours de constitution ; que le 24 août 1999, l'atelier d'architecture Hervé
Source officielleChambre 4 A
690d96e0bb81cebe2e83dfb9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DBVW-V-B7H-IB55 Décision déférée à la Cour : 21 Mars 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b0
9 avril 2024
9 avril 2024
DBVW-V-B7G-HZ2I Décision déférée à la Cour : 04 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
64534c9d37f394d0f8f66583
28 avril 2023
28 avril 2023
DBVW-V-B7F-HVDN Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
6979e80ccdc6046d47f71d63
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DBVW-V-B7H-IF3G Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2023 par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Haguenau APPELANT : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
697de6a8cdc6046d4760f3f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
'[8]', prise en son établissement sis [Adresse 2] à [Localité 9] et en la personne de son représentant légal - N° SIRET : 060 80 1 3 88 ayant siège [Adresse 4] à [Localité 3] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
4 mai 2026
] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association [1] ([2] [3]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
637490e140f124dcd102fe56
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DBVW-V-B7F-HO5B Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff04fc
12 août 2025
12 août 2025
DBVW-V-B7H-IAUG Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65b365931d7564000872e05a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
01 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [J] [S] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Hervé
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbf9389fe72c1d6f32823e
10 janvier 2019
10 janvier 2019
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thomas REINHARDT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0491, avocat postulant, et Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
689d6eac41c9b03bb3ff0500
12 août 2025
12 août 2025
DBVW-V-B7G-H7EJ Décision déférée à la Cour : 15 Novembre 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE HAGUENAU APPELANT : Madame [R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hervé
Source officielleChambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de son représentant légal [Adresse 3] (THE NERTHERLANDS) Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé
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