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A l'égard de la société Mutuaide Assistance, la société Horizal réclame la jonction de l'intervention forcée à la présente procédure, et, dans l'hypothèse où la société Horizal reprendrait à son compte

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Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Hortival, constituée en 1979

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Christian X..., gérant du débit de boissons "Le Horsvil Tavern", sis au centre commercial Art de vivre à Orgeval (78630), et tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 5 janvier 2001 par laquelle

                26032/16 03/05/2016 Marko GRGIĆ 05/01/1962   Lidija HORVAT         &#

J..., S..., Z..., XW..., U..., B..., XX... et M..., de Me Odent, avocat de l'Entreprise Horizal, de l'Entreprise René Sabot et de MM. O... et A..., les conclusions de M.

DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE JUNOD QUI AVAIT CEDE, POUR COMPTER DU 1ER JANVIER 1976, A LA SOCIETE FRANCIA HOVAL

Avenant 2 l'accord collectif de la société Hortival Diffusion du 30/03/2020 relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance décès/invalidité absolue et définitive des salariés et à son financement

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A B alors placé en détention à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, et représenté par Me Horvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui

Attendu que, par acte en date à Paris du 19 juin 1987, la société de droit italien Sitas a donné à la société de droit français Horeva mandat de l'assister dans l'exploitation d'un complexe touristique

Dans ses conclusions du 21 mai 2013 la société HOVAL ITALIA demande à la cour de débouter la société BOWLING [1] de ses prétentions à son encontre, de confirmer le jugement en ce qu'il a mis HOVAL ITALIA

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LEVANTAL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A LA SOCIETE FRANCIA HOVAL LE PRIX DE LA FOURNITURE D'UNE PIECE NECESSAIRE

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ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au barreau de TOULOUSE

Európai uniós védjegy – 207/2009/EK rendelet – 13. cikk – (EU) 2017/1001 rendelet – 15. cikk – A védjegyhez fűződő jog kimerülése – Az Unióban vagy az Európai Gazdasági Térségben (EGT) történő forgalomba hozatal

Par courrier du 9 mars 2022, le gérant de la société Fars a écrit à son fournisseur, la société Horizal, pour lui indiquer : 'Pour ma part, je pense qu'il y a un défaut de poudre ou laquage (voir photos