CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b914

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MERLE-BERAL-ESTRADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca43309066fd7c90fc28e9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la société AGESTIS sise [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hortense

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d426

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [U] [T] [Z] [Localité 3] représentée par Me Sophie LAGARDE de la SELARL SOPHIE LAGARDE, avocat au barreau d'AGEN substituée par Me Hortense

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MERLE-BERAL-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6011d5a54e7727906a6d1d09

Appel

25 janvier 2021

25 janvier 2021

JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTE SCI MONTCALM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hortense

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

696938facdc6046d47701073

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2], représenté par son syndic, [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Hortense

Source officielle