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15 résultats pour « Houzeau Terea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de89

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me HOUZEAU TEREA, avocat au barreau d'AVENES SUR HELPE INTIMÉE Madame Najate Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ee

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

née le 07 Janvier 1987 à FOURMIES (59610) demeurant... 02810 LICY CLIGNON représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me HOUZEAU de la SCP HOUZEAU TEREA, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e013

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb67

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Vu l'arrêt avant dire droit du 8 septembre 2010 ordonnant l'audition des enfants Teva X...et Téhéa X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f73bcaf505db696954

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce comportement est de nature à générer un climat de terreur absolument incompatible avec la sérénité qui doit présider à une relation de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad7e

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300608

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme O..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société AXA France

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC000698315

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

photomontage mettait en scène plusieurs personnalités publiques et faisait référence aux élections présidentielles du 9 octobre 2013, dans le contexte d’une période électorale ayant donné lieu à des débats houleux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10258

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Madame L... a mentionné une réunion du 6 mars 2013 lors de laquelle Monsieur C... avait été « exécrable, méprisant, humiliant » et à l'issue de laquelle il l'avait convoquée et, « dans un climat de terreur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110435

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

des intérêts particuliers tout en le décrivant comme une personne en proie à des excès de violences physiques et verbales, adoptant à son égard un comportement harcelant et entretenant un climat de terreur

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdab35dd35309448037ae49

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

des intérêts particuliers tout en le décrivant comme une personne en proie à des excès de violences physiques et verbales, adoptant à son égard un comportement harcelant et entretenant un climat de terreur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01164

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

R... reprenait la direction de la réunion selon sa méthode de management par la terreur et les insultes. Lors de réunions plus importantes (« grande messe ») Monsieur E...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67ee178251255e24994fc4b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

donne des éléments chiffrés sans commentaire particulier, puis énonce de nombreuses critiques ("Les conso de saison sont toujours en volume palette dans le sas et à l'entrée ; on y retrouve aussi les terreaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde53ffabd0423050332b96

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier

Source officielle