Codes de loi français

LEGIARTI000024581864

Pau-Bayonne-Tarbes 13e régiment de dragons parachutistes Bordeaux― Mérignac Commando Trépel Brest-Lorient Commando Jaubert Brest-Lorient Commando de Penfentenyo Brest-Lorient Commando de Montfort Brest-Lorient Commando Kieffer Brest-Lorient Commando Hubert

Article 22

suivantes : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Camembert, Canapville, Les Champeaux, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes

Article 16

Houetteville, Iville, Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert

Article 1

Le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; 4° Le 13e régiment de dragons parachutistes ; 5° Le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ; 6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 7° Le commando Hubert

Article 1

des communes suivantes : Almenêches, Les Authieux-du-Puits, Le Bourg-Saint-Léonard, Cisai-Saint-Aubin, La Cochère, Coulmer, Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes

LEGIARTI000037494779

54580 VILLERUPT 54582 VILLETTE 54590 VIVIERS-SUR-CHIERS 55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT 55022 AVIOTH 55025 BAALON 55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN 55077 BREUX 55083 BROUENNES 55095 CESSE 55109 CHAUVENCY-LE-CHATEAU 55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT

Article Annexe 3

lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : a) Marine nationale : - état-major de la force d'action navale - Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ; - école de plongée ; - unité de nageurs de combat " commando Hubert

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Manche et du Calvados sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-La-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Bernesq, Beuzeville-La-Bastille

Article Annexe 4

démineurs ; - base opérationnelle de l'Ile Longue - Secteur plongée ; - état-major de la force d'action navale (EM ALFAN) - Antenne de Brest ; - état-major du commandement de la force aéromaritime française de réaction rapide (COMFRMARFOR) ; - commando Hubert

Article 1

renseignement Terre ; – le 44e régiment de transmissions ; – le centre interarmées des actions sur l'environnement ; – la 785e compagnie de guerre électronique ; – l'état-major du commandement de la force des fusiliers marins et commandos ; – le commando Hubert

Article 1

ans Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Paris (CSO Paris) - Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse) I Manager en ingénierie et gouvernance des risques 340 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole Hubert

Article 8

Dinant Marche Saint-Hubert Sambre-et-Meuse. Gray Lure Saone (Haute). Charolles Louhans Saone-et-Loire. Saint-Calais La Flèche Sarthe. Neufchâtel Seine-Inférieure. Coulommiers Seine-et-Marne. Mantes Corbeil Seine-et-Oise.

Article AOC "Pays d'Auge"

Marolles, Le Mesnil-Bacley, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-sur-Blangy, Meulles, Mittois, Les Monceaux, Monteille, Montreuil-en-Auge, Montviette, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-Hubert

Article 1

. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN. I Musicien interprète (DFS ou DNESM). 133 3 ans CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).

Article Annexe I

Etablissements Saint-Hubert, Paris. Saint-Hubert. Ouverture : 33 cm minimum. a) et b) Comme catégorie 2 a) ; c) 601. Conforme au descriptif déposé à la direction de la protection de la nature.

Article annexe I (suite)

Caractéristiques : a) = fermeture de la boucle ; côté boucle (le cas échéant) ; b) = nature des butées ; c) = fermeture des butées ; d) = arrêt du câble ; e) = particularités. 1 Etablissements Saint-Hubert, Paris.

LEGIARTI000021809793

Département de la Manche Agneaux, Agon-Coutainville, Airel, Amfreville, Amigny, Ancteville, Anctoville-sur-Boscq, Angoville-au-Plain, Angoville-sur-Ay, Anneville-sur-Mer, Annoville, Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Auxais, Azeville, (La) Baleine

LEGIARTI000032916796

DÉPARTEMENT DE LA MEUSE Communes d'Avocourt (1), Boncourt-sur-Meuse, Chattancourt, Chauvency-Saint-Hubert (1), Clermont-en-Argonne (1), Culey (1), Delouze-Rosières (1), Guerpont, Houdelaincourt, Julvécourt (1), Lachaussée (1), Lemmes (1), loisey

Article ANNEXE

Ferrière-Bochard. 61169 Flers. 61173 Fontenai-sur-Orne. 61203 Héloup. 61212 Juvigny-sur-Orne. 61218 La Lande-Patry. 61219 La Lande-Saint-Siméon. 61221 Landigou. 61234 Lonrai. 61249 Marcei. 61269 Ménil-Hubert-sur-Orne