[D] Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La

publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE), domiciliée : chez Maître Hugo

: Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KVQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Hugo

EXPEDITION : Le 6 mars 2025 à Me Hugo VALENSI Le .......................................................... à Me ......................................................

], né le 1er mai 1974 à [Localité 9] (Cameroun) et Madame [T] [F] épouse [C], née le 08 novembre 1976 à [Localité 12], tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Hugo

Par actes de commissaire de justice des 07 juillet 2023, le Syndicat de copropriété de la RESIDENCE [Adresse 15] a assigé la SNC VALENCE VICTOR HUGO et la SAS TECHNICAL devant le Tribunal Judiciaire de

assureur, la société Ace European group limited, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2009) de les avoir condamnés in solidum à indemniser M. et Mme X... et leurs enfants mineurs Margot et Valentin

VALENTIN RESTAURATION S.A.S. [J] RESTAURATION S.A.S. RESTAURATION DES LOGES S.A.S. SOCIETE ANIMATRICE DE LA FRANCHISE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DEL ARTE G.I.E. GLD SERVICES S.A.S.

Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 SELAS MCM&ASSOCIES mandataire Judiciaire de la LJ SCI VILLA VALENTINE [...] [...]

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° G 18-26.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats,

N'Diaye du logement, situé 16 allée Valentin Abeille à Paris 18ème. Le 2 mars 2022, l'huissier instrumentaire a adressé un commandement de quitter les lieux au requérant.

l'audience publique du deux Avril deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOT 304 rue Victor Hugo

une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation collective comprenant 70 logements sur une parcelle située 145-147 rue Victor Hugo

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

David Robert, demeurant 8, rue Victor Hugo, 02830 Saint-Michel, 33 / de M. Emmanuel Robert, demeurant résidence Mermoz, appartement 1, boulevard Savart, 02830 Saint-Michel, 34 / de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocat au barreau de LYON, Me Hugo