Huynh, greffier en chef ; présent au délibéré par Mme Nicolas, greffier" ; puis que : "la chambre de l'instruction a délibéré hors la présence du ministère public et du greffier ..." ; "alors

BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian B... et Alberte HUYGUES

André Huygue, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué au tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 9 janvier 1998,

Despointes ; 3°) de mettre à la charge de la SARL André Huygues Despointes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

(la société Huygues) a livré des pneus à la société Moto-vélomoteur-scooter (société MVS) dont M.

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société André Huyghues Despointes a assigné devant un tribunal

afin que soit jugé qu'elle n'aurait aucun droit sur ce bien ; Attendu que pour décider que cette propriété appartient à Mme B..., l'arrêt retient que cette dernière est légataire universelle de Mme Huygues

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

Hugh X..., ès qualités et de Mme A..., les conclusions de M.

[Adresse 2] ( ITALIE) représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Alexandra RYCHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 127, plaidant pour l'AARPI WRAGGE & CO,

BIOGYNE LABORATOIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3, AVENUE ERLANGER 75016 PARIS représentée par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître BREZILLON, Toque J13, Avocat

technique complète en français, alors « que le juge est tenu de préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en retenant, pour condamner la société Hanse Yachts à remettre à la société Jean-Pierre Hughes

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite, notamment, des plaintes d'Edouard X..., de la société Finance et Trading Limited, d'Hughes

Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Ambulances Huyghe

Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 364 S.A.S OPENING agissant en la personne de son président ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE

née le 02 Juin 1942 à CAMBRAI (NORD) de nationalité française demeurant ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Daniel B...

Huyghe, avoué ; que celui-ci a notifié à M.