CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Iber Magnan »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509562_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la société MGH, représentée par Me Iber Magnan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb8f42425a70008258393

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[V] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7

Appel

4 août 2022

4 août 2022

N° 2022/2941 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEF 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63660b88bb0cef7f74279390

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

MM/ND Numéro 22/3884 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2022 Dossier : N° RG 21/03700 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBER Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

, - LA SOCIETE AURA MANAGEMENT, - LA SOCIETE ORGANISATION DU SERVICE CENTRAL D'ACHATS REGROUPES, - LA SOCIETE ADYAL UFFI BUREAUX, - LA SOCIETE UFFI IE, - LA SOCIETE URBANIA PARTICIPATIONS

Source officielle