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6 résultats pour « Ichem M'Hamdi »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300022_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande en date du 6 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'Aéroport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209418_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'aéroport Marseille Provence et au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170b22134442e850db0f

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/09168 APPELANTE SARL RAM DS [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Ichem

Source officielle
CA

15e Chambre A

616340317dbf94c22343ca9b

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/007371 du 23/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Ichem

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c88f1062435dd1696c0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPEDITION : Le 09/12/24 à Me M’HAMDI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300732_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

M'Ichem M'Hamdi présente des conclusions en tout point identiques à celles enregistrées et analysées sous le numéro 2300877. X.

Source officielle