CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

24 résultats pour « Ilan Muntlak »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee1a9d5adc260626765

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Maitre Ilan MUNTLAK avocat plaidant au barreau de Paris / S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503804_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

F B et le syndicat national des pilotes de ligne Alpha, représenté par Me Ilan Muntlak, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd724c548223b2c7ab3a1f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

APEX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0137 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assisté de Madame Nadia SHAKI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d80c71a6a83181c8ef6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON, représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 Intimées : FONDATION ROBERT DE SORBON (FRDS), représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033618799c14d1285657bd1

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

représentée par Me Aline JACQUET DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] représenté par Me Ilan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d82c25a97f0381f4d9e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant Représenté par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, avocat plaidant COMITE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

681303606a331c9f4ab39aec

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04200 APPELANTE Madame [K] [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ilan

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eadc5bbe450008b2cdd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me Ilan

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae05bbe450008b2cdd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD -Me BARRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :11/01/24 à - Me Ilan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501516_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

C B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPLF F-ALPA), représentés par Me Ilan Muntlak, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e85b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Le Comite Social et Economique de l'Unite Economique et Sociale Marie Claire [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Ilan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d67ed30a8f5617382cf

Appel

27 février 2014

27 février 2014

prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09525 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2580 substitué par Me Ilan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629bbbeaaf44d62f53e91e

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

, avocate au barreau de PARIS, T09 INTIMÉ Monsieur [I] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS, K0137 substitué par Me Ilan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ KUEHNE+NAGEL PARTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CA

1ère chambre civile

603752309724b1301be5bdd1

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

UNITAIRE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE GU ADELOUPE/ILES DU NORD [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et Me Ilan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603752309724b1301be5bd5e

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Adresse 1] [Localité 1] SYNDICAT SUD FNAC [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentés par Me Ilan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06d5d0451e8318d0eb71

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIME Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ilan

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead85bbe450008b2cdd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/01/24 à: - Me MUNTLAK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CSE DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT À L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Rudy OUAKRAT, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : C2445 et par Me Ilan

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTERVENTION SOCIALE ET ALTERNATIVES EN SANTE AU T RAVAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque C2445 DÉBATS A l’audience du 28 Octobre 2025

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →