QUI N'AVAIT PAS ETE ALORS CONSTITUE, FUT CONGEDIEE SUR LE CHAMP POUR FAUTES GRAVES SELON LETTRE DU 27 OCTOBRE 1961 PAR LE SEUL PRESIDENT DE L'ASSOCIATION, QUE L'ORGANISME DE CONTROLE DU SERVICE INTER-ENTREPRISE

Herriot Hôtel de Ville 59000 LILLE représentée par Maître BODIN-CASALIS, avoué assistée de Maître NADAUD (S.C.P.

Rôle N° RG 18/20176 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVB [Y] [H] C/ SCP [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CASANOVA Me Isabelle BERNI-HERVOIS

    The applicant in both cases, Mr Đorđe Ćapin, is a Montenegrin national, who was born in 1963 and lives in Herceg Novi.

both cases, Mr Đorđe Ćapin, is a Montenegrin national, who was born in 1963 and lives in Herceg Novi.

EQUITY de ce qu'elle ajouterait le sigle de"ING" à son nom commercial et qui a, pour le surplus, rejeté la demande de la société PART'COM de voir interdire par la société ING PARCOM PRIVATE EQUITY l'utilisation

formation et de recherche sciences de santé de l'université de Bourgogne lui a refusé l'accomplissement d'un stage hors région pour le semestre de novembre 2023 à avril 2024 au sein de l'hôpital Edouard-Herriot

fins de voir entendre, sur le fondement des articles 544 et 1240 du code civil : - condamner in solidum la SCI VILLA HERRIOT, la SAS MARION, la SAS SEFI-INTRAFOR, la SAS DSA MEDITERRANEE et la SAS CORINO

Adresse 2] [Localité 2] (MALI) Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Me Véronique DE LA TAILLE, avocats au barreau de PARIS (toque : K0148) Assistée de la SELARL HERTZOG-ZIBI

assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE et Clémence GARIN, greffier stagiaire --------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENUE Y...Amel Sonia Inès

Comparant Assisté de Maître Élisabeth MERCY substituant Maître Johan HERVOIS de la SELARL ASTRAIA CONSEIL avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploits de la S. C. P.

Par décision du 15 novembre 2022, la société Ing Leasing France a fait l'objet d'une procédure de dissolution sans liquidation par transmission de son patrimoine à son associé unique, Ing Bank NV.

le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Paysages méditerranéens, 2°/ à la société Neximmo 68, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SCI Marseille Prado Herriot

1956 and lives in Herceg Novi.

Greffier JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [S] né le 19 Décembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle BERNI-HERVOIS

N° 13/05819 AFFAIRE : [D] [E] C/ SA ING LEASE FRANCE...

d'Etat, présentée par l'association " Ban Asbestos France ", dont le siège est à Algues à Nant (12230), représentée par son président, l'association Ardeva Sud Est, dont le siège est 449, avenue Edouard Herriot

respect of     the violations of the Convention set forth in paragraph 2 hereof     arising from the matters set forth in paragraph 1 hereof.