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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65aa2818a34ad10008581af4
18 janvier 2024
LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
65b4ade47ef77d000880b465
26 janvier 2024
LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S.A.S.
3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b0
10 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Référés
6a2260dfcdc6046d4738e7da
3 juin 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
Monsieur [X], [S], [R] [B] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92f39c02507c9078ddf7
20 janvier 2023
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 492 381 157 représentée par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 Ayant pour avocat Me Isabelle
2° chambre
5fda4768fe39698e84cd4472
3 septembre 2019
Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [A] [O] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
SOLS & BAINS DE LA DUNE S.A. GENERALI IARD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A. AXA FRANCE IARD S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
603457b079a256470db3de94
16 décembre 2016
Par arrêt du 6 avril 2016, la cour d'appel de Paris, constatant que les baux avaient été cédés sans modification de leurs conditions contractuelles, puisque la baisse de 30 % du loyer avait été consentie
civ3
6137231acd58014677405738
7 octobre 1998
Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant
soc
613722f7cd58014677403d4b
17 mars 1998
G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029323401
30 juillet 2014
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A...X...R...; 1.
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
Monsieur [S] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Carole MASLIAH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT
3ème chambre
DTA_2205766_20241108
8 novembre 2024
Il est également constant que des barrages routiers ont également été mis en place sur différentes autoroutes du territoire national.
Cour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032c
11 janvier 2013
.-33400 TALENCE représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Jean-Philippe LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR :
6253ca80bd3db21cbdd8b346
11 février 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, rapporteur, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère. qui en ont délibéré.
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
Emmanuel BARATTE, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Jérôme DARRIBERE, Juges.
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0232cdc6046d4757e04e
23 avril 2026
JIMENEZ-BARAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.
Quatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
En l’espèce, il est constant que le 24 février 2011, Madame [K] a subi un geste de chirurgie bariatrique sous forme d’une sleeve gastrectomie par voie coelioscopique.
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
- Sur le bail : M.
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