AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE JAF CAB2-divorce
69741ebfcdc6046d477fea16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle
Source officielleChambre Premier Président
65b4b11b7ef77d000880b5eb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
27 septembre 2001
X... née Y... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Isabelle DOMONT-JOURDAIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc49
26 mai 2008
26 mai 2008
Cour, et ayant pour conseil la Me Agnès A..., avocat Monsieur Lionel B... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Me Isabelle
Source officielle7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
8 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :
Source officielleChambre 06
69f49da4cdc6046d47351528
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD004060105
25 mars 2010
25 mars 2010
Le 24 juillet 2006, le requérant fut de nouveau éloigné vers la Jordanie.
Source officielle