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7 résultats pour « Isabelle Domont-Jourdain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

69741ebfcdc6046d477fea16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BENYAHIA JUGEMENT DE DIVORCE PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [O] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 12] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65b4b11b7ef77d000880b5eb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ed

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

X... née Y... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Isabelle DOMONT-JOURDAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc49

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

Cour, et ayant pour conseil la Me Agnès A..., avocat Monsieur Lionel B... ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la Me Isabelle

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a3ecdc6046d4763fd92

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZE, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Avril 2025 :

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD004060105

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

    Le 24 juillet 2006, le requérant fut de nouveau éloigné vers la Jordanie.

Source officielle