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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
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11 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [O] [F] née le 11 Juillet 1983 à ILORIN de nationalité Nigériane assistée de Me Isabelle
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8 juillet 2024
LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [M] [G] né le 01 Mars 1994 à [Localité 3] de nationalité Ghanéenne assisté de Me Isabelle
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LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [H] [F] [C] alias [R] [S] [T] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 4] assisté de Me Isabelle
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avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [B] [C] né le 01 Juillet 1993 à WAMFIE de nationalité Ghanéenne assisté de Me Isabelle
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avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [W] né le 05 Février 1982 à BUMBA de nationalité Congolaise assisté de Me Isabelle
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barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [N] [Y] [D] né le 30 Décembre 2005 à LUANDA de nationalité Angolaise assisté de Me Isabelle
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au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [Y] né le 16 Septembre 1998 à KINSHASA de nationalité Congolaise assisté de Me Isabelle
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représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [K] [L] né le 25 Août 2000 à [Localité 4] assisté de Me Isabelle
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CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [L] [M] [C] [X] né le 24 Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Pakistanaise assisté de Me Isabelle
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Géraldine LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Z] [B] né le 31 Décembre 1979 à SENEGAL de nationalité Argentine assisté de Me Isabelle
2ème chambre
DCA_21PA05961_20220630
30 juin 2022
à la Cour administrative de Versailles le 20 novembre 2021, transmise à la Cour administrative d'appel de Paris, et deux mémoires enregistrés les 17 avril et 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Isabelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208412_20221130
30 novembre 2022
M'hamed B, représenté par Me Lendrevie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un
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1 février 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Monsieur [Z] [I] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11], [Adresse 8] Monsieur [L] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1989
3ème CHAMBRE FAMILLE
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3 mai 2022
BORDEAUX INTIMÉE : [J], [H], [P] [W] [I] née le 14 Avril 1948 à Congo (CONGO) de nationalité Française, demeurant 42 C rue de Vindé - 78170 La Celle St Cloud Représentée par Me Françoise LENDRES
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110JUD005478416
10 novembre 2022
, poor quality of food, no or restricted access to toilet, no or restricted access to running water, infestation of cell with insects/rodents 12,500   16100/18 21/03/2018 Aleksandr Viktorovich ISAYEV