[F] [T] Représentant : Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme

RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SELARL ASTREE AVOCATS Maître Isabelle

l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis GANTELME Avocat (R32) SAS SPB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

CFDP ASSURANCE en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE 62 rue Bonnel 69003 LYON représentée par Maître Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

NICE INTIMES Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 2] 1934, demeurant [Localité 1] (ETATS UNIS) représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Isabelle

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cédric PORTERON de la SELARL B.P.C.M, avocat au barreau [L] NICE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté [L] Me Isabelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Isabelle

DEMANDEURS A LA SAISINE : - Monsieur [F] [V] - Madame [M] [U] [O] épouse [V] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistés de Maître Isabelle

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Isabelle

AR MILIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL

EBC [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE

Virginie DESPORT-AUVRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361 Représentant : Me Pauline SUNDERWIRTH, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 581 substituant Me Isabelle

CARLIER de la SCP SCP CARLIER-REGNIER, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assisté de Me Isabelle MONIN-LAFIN, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉE SA GAN PATRIMOINE Ayant son

APPELANTS **************** Madame [B] [L] [N] [R] [P] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Isabelle

: 423 888 312 [Adresse 3] [Localité 7] Toutes représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant et par Me Isabelle

APPELANTS **************** Madame [M], [R], [A], [V], [L] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle

Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée de Me Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON