[Adresse 3] [Localité 15] Représentée et assistée de Me Isabelle ROBERT-VEDIE de la SELAS SIMON ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 substituée par Me Laetitia GHILES COMPOSITION

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, les sociétés Immaldi et compagnie, Aldi Marché Bois-Grenier et Sartel 1, représentées par Me Isabelle

VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.

ITA 1964 82 ALBANESE Maria Cristina ITA 1978 83 ALBANO Antonio ITA 1952 84 ALBANO Consiglia ITA 1960 85 ALBANO Brigida ITA 1985 86 ALBERICO Maddalena ITA 1970 87 ALBERICO Maria ITA 1961 88 ALBERIO Roberta

ROBERT, présidente et par M.

Robert D..., 18 / Mme Monique E..., épouse D..., demeurant ensemble à Caen (Calvados), ..., 19 / M. YK...

APPELANTES : Madame [H]-[Y] [F] épouse [P] née le [Date naissance 17] 1956 à [Localité 36] [Adresse 30] [Localité 25] ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES

Par courrier du 21 mars 2016, la société Vendée eau analysait la consommation moyenne de M.

Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.

Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur [B] [V] né le 23 Décembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Isabelle

DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

CIVILE JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

MARIA FRAGOSO BRANCO FERREIRA 5 000 80 ISMAEL FERREIRA DA FONSECA 5 000 81 JACINTO MAIA RITO 5 000 82 JEREMIAS DE SOUSA MARTINS 5 000 83 JOÃO DE MATOS GALVÃO 5 000 84 JOÃO FERNANDO DIAS DA FONTE 5 000

Les 27 et 28 septembre 2016, le contenu du silo de Chillou a été transféré vers le silo de Neuville de Poitou.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VELD CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [O] [K], [P] [O] C/ S.A.S.

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend