ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 25 octobre 2022 Madame [F] [B] née le 20 juillet 1990 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

N° RG 21/02581 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5FZ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD

demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE ET Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] , demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle

STAUFFERT-GIROUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Isabelle STAUFFERT-GIROUD

STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008774 du 18/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

[N] [E] né le 02 Mars 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle STAUFFERT-GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocat au barreau de GRENOBLE

STAUFFERT-GIROUD la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, assisté par Me Isabelle

STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle CATELAN Me Jean-Michel COLMANT Me Aude ROMA-COLLIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JANVIER 2020

Patrick GENET, né en 1960 et résidant à Saint ‑ Gervais ‑ en ‑ Valliere, Mme Fabienne GIROUD, née en 1962 et résidant à Ebaty, Mme Kerstin STALNERT épouse GOMBART, née en 1952 et résidant

, siégeant le 21 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle