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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
13e chambre
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18 avril 2023
Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
64a7b2583bcaf505db696b3f
6 juillet 2023
rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00922 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Isabelle
Chambre commerciale 3-1
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17 octobre 2024
rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Isabelle
14e chambre
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6 octobre 2022
06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX
6789f238e53fca3659f67314
16 janvier 2025
TOUSSAINT Me Martine DUPUIS TC [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
6036b6159510cd56c7c2a4bd
10 septembre 2015
TOUSSAINT, Me Pierre GUTTIN, TC NANTERRE.