l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 21/00071 rendue par le Pole social du TJ de [Localité 4] le 26 Novembre 2021 Appelante : Madame [M] [H], représentée par Me Isabelle

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire Crouzilles, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMÉES S.A.S.U. [1] N° SIRET : 794 35 0 9 26 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Localité 1] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS, toque : 160 INTIMÉE S.A.R.L. [1] prise en la personne de ses gérants [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 6], comparant en personne, assisté de Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN M. [H] [K] [Adresse 9] [Localité 2] ESPAGNE, M.

Rôle N° 11/12479 [G] [I] C/ SA ELCIMAI INFORMATIQUE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas BAGNOULS, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

attaquée : n° 24/00122 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 26 novembre 2025 APPELANTE Madame [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE SOCIETE ATELIER DE SEINE ET MARNE (intervenante volontaire) [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

Ampère 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS représentée par Me Isabelle WASSELIN (SCPA MALPEL & ASSOCIES), avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 09/00085 APPELANTE SA AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

barreau de BORDEAUX, toque : 900 INTIMÉE : Association LES AMIS DE GERMENOY, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [C] [O], [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

VARIANCE CLIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle WASSELIN, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

barreau de PARIS, toque : L0012 substitué par Me Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0012 INTIME Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

[Localité 1] représentée par Me FOURNIER Jean-Jacques, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107, INTIME Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 12/00607 APPELANTE SA PROCARS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 3 21 254 16161 représentée par Me Isabelle

épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline BOUCHEREAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 397 INTIMEE S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

4] comparant en personne, assistée de Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque  : C2185 INTIMEE SOCIETE SCHEFENACKER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Isabelle

Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 1] né le 17 Septembre 1963 à [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Localité 1] représentée par Me Sandrine PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC39 INTIMÉE Association PROCILIA anciennement dénommée CIL 77 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 INTIMEE S.A.R.L. [14], prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 13] : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00985 APPELANTE SAS LA LIMOUSINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle