CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302136_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Jérôme Cukier demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision du 05 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de renouvellement
chambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
2026 CHAMBRE 1-5 RG : 2024064804 ENTRE : SAS GINGER, dont le siège social est Bâtiment C, 52 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris - RCS B 309 706 992 Partie demanderesse : assistée de Maître Jérôme
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be17780de3a214879df8
9 janvier 2025
[N] n'a pas été salarié dans le cadre d'un CDD classique mais dans le cadre d'un CUI de sorte que les règles du renouvellement relatives aux CDD ne sont pas applicables, - les CUI se sont valablement
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.
1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
', 'PICTO HOME', 'STICK ME UP et L.513-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle pour la contrefaçon de ses dessins et modèles Teddy loves Teddy, The Eyes, Dolce, 2GA-MP3, Boulou, Bubbles, Cui-Cui
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019427729
19 mars 2008
Jérôme HUARD, demeurant à Sermaise, Cedex 417, à Maves (41500) ; M.
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
Tribunal de commerce du Havre du 22 septembre 2021 APPELANTE : Sa FNAC DARTY RCS de Créteil 055 800 296 ZAC Port d'Evry, 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Me Jérôme
Première Chambre
67101738dcd2b6b1424dede6
15 octobre 2024
Date des débats : 03 septembre 2024, audience collégiale --==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [R] [D], née le 05 avril 1960 à [Localité 6] (92), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérôme
637dc8a214982305d4c20306
11 octobre 2022
POITIERS DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (37) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b3
15 octobre 2025
tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme