représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41173/98 présentée par Jacques-Philippe

née le 08 Juin 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) demeurant ...EN WEPPES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE

civile de construction prise en la personne de sa gérante la SA PROMOGIM elle-même en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jacques-philippe

siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP THERY LARENT, anciens avoués Assistée de Maître Jacques-Philippe

D'AVEUGLES prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jacques

est [Adresse 2], 5°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne - Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Philippe

Jacques Z..., M.

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : ACIERS COSTE (SAS) RG 2025 009428 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS, R101 INTIMEE SARL ETABLISSEMENTS MALISSARD PHILIPPE

AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, [Adresse 2] en qualité d'assureur de la SAS COLLIER Représentée par Me Jean Philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de

Philippe Y... : M.

Par ordonnance du 24/ 10/ 2008, le juge de la mise en état a confié une expertise à Monsieur Philippe A... (rapport du 17/ 04/ 2009 ou RE A...).

Le lot n° 3 " Couverture Bardage " a été confié à la société Jacque et Cie.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Sur place, les policiers interpellent dans une rue proche (rue Philis de la Charce) un homme correspondant à la description et porteur d'un couteau taché de sang frais.

SARL FAJ LOISIRS Prise en la personne de son gérant en exerciceLa MangroveChemin des Vignes - Ile de la Barthelasse84000 AVIGNONreprésentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassistée de Me Jacques

N 193 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS SARL SEDAFRAIS Prise en la personne de son représentant

Philippe Koch, demeurant 72, rue de Tomblaine, 54420 Saulxures-lès-Nancy, 85 / de M.