Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7K Pôle 5 - Chambre 1 Me Jean

d'auteur ou à un droit de producteur de base de données Décision attaquée : n° 22/04707 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 02 Août 2022 Appelant : Monsieur [G] [R], représenté par Me Jean

E.47 AGENCY prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 829 04 4 0 80 représentée par Maître Jean AITTOUARES, de la

[K] au paiement des dépens de l'instance - Autorisé Me Jean Aittouares à recouvrer directement les dépens dont il aurait fait l'avance pour le compte de Mme [O] - Débouté M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1] comparant par SELARL OX Me Jean

[N] [J] DITE [L] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (GRANDE BRETAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Jean

commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 532 244 027 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 12] [Localité 15] Représentée par Me Jean

Juin 1971 à PARIS de nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean

Fontainebleau - RG no 19/01157 APPELANTE SOCIÉTÉ PHOENIX ANCIENT ART SA société de droit suisse, prise en la personne de son administrateur, [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE représentée par Me Jean

Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0035 INTIMÉES Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] ( BELGIQUE ) demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean

le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] 2°) Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés et assistés de Me Jean

[V] [W], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 479 088 569 Représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat

Avocats (C1565) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Avocat (R32). 4) Mme [T] [U] dite [X], demeurant [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de la SELARL OX, Me Jean

SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean AITTOUARES de la

de PARIS 01 - RG n° 09/17307 APPELANT Monsieur [J] [I] [M] [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Jean

NASCO FRANCE [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Me Jean AITTOUARES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 DÉFENDEURS Monsieur [M] [O] [S] [Adresse 2] [Localité 12] défaillant S.A.R.L

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -TJ de Paris - RG n° 18/05640 APPELANTE Madame [V] [I] Domicilié 12/16 Avraam Ferrera 9726423 Jérusalem / Israël Représentée par Me Jean

audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour (Me Patricia HARDOUIN) avocats au barreau de PARIS, toque L0056 Assistée de Me Jean

du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/14038 APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean

Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 assistée de Luc Brossollet de la SCP D'Antin Brossolet, avocat au barreau de Paris, toque : P336 INTIMEES Société