COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE EXPÉDITIONS à : C.P.A.M. D'INDRE ET LOIRE SOCIETE KAEFER WANNER D.R.A.S.S.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 201/08 R.G : 06/08479 Société KAEFER WANNER C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Infirme la décision déférée

Parallèlement, en 1994, la Groupe Kaefer crèe la société EFI qui, après diverses fusions, change de dénomination et devient Kaefer SA en 1999.

KAEFER WANNER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE (avocat

[G] [M], né le [Date naissance 4] 1965, décédé le [Date décès 1] 2011, a exercé l'activité de calorifugeur pour le compte de la société Kaefer Wanner.

Jean X..., les sociétés Delaere, Mentor ingénierie, ECA EN, Gouraud, SDEL, Favreau, Kaeffer Wanner, Axa France IARD, Norisko, Dekra Industrial, Filet Securit, Acte IARD et Allianz IARD ; Vu les articles

KAEFFER WANNER venant aux droits et obligations de la société WANNER, précédemment dénommée WANNER INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 25-27 Rue Parmentier

KAEFFER WANNER venant aux droits et obligations de la société WANNER, précédemment dénommée WANNER INDUSTRIE, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 25-27 Rue Parmentier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Fhahica, représenté par Me Pierre Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

La SAS KAEFER WANNER n'a pas constitué avocat dans les délais. M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C/ SOCIETE DS DIFFUSION SOCIETE VSM FRANCE SARL NOUVELLE MAISON DE LA COUTURE KAUSS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance

sous le n° 325129, la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PARQUETERIE DE LA LYS, dont le siège est ZI de la Houssoye rue Jean

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean

Jean-Louis G, à M. Antoine J, à M. Alexandre H, à M.