Rôle N° 12/18927 [Y] [H] C/ SAS INTERVASCULAR Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Patrice

Rôle N° 13/20501 [Y] [H] C/ SA RANC DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me Jean

°2023/ Rôle N° RG 21/14905 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIPC [V] [B] C/ [C] [M] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean

2022/186 Rôle N° RG 19/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECHO [F] [L] C/ SA LIIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Jean

comparante en personne, assistée de Me Géry WAXIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0395 INTIMEE (et appelant RG 13/10684) SAS CLINIQUE DE L'ALMA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Patrice

patrice IMPERIALI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :

Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe BOSSELUT Me Jean

déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 07/09668 APPELANT Monsieur [Z], [O], [I] [V] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Patrice

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F 22/00011 APPELANTE : SAS [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente et par Mme Mélanie PATE, greffier présent lors du prononcé.

des débats par arrêt du 29 septembre 2011 APPELANT Monsieur [E] [L] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 6] [Adresse 6] 99352 ALGERIE représenté par Me Jean-loup

Jean YG... T..., demeurant 37, Montée des Aloès, Collines 2, 20600 Furiani, 22 / de M. Michel XW..., demeurant ..., 23 / de M.

Jean-Claude R..., 26 / M. Robert R..., demeurant tous deux ..., 27 / M. Olivier S..., demeurant ..., 28 / M. Jean-Marie T... Benedetto, demeurant ..., 29 / M.

DÉFENDEURS LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son directeur en exercice y domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 5 Avenue Jean

ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en ladite qualité au siège social de la susdite, dont le siège social est sis 5 avenue jean