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2 238 résultats pour « Jean- Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d7

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

personne de son représentant légal faisant élection de domicile en son agence 8 avenue Franklin Roosevelt 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

TOULON INTIMÉE : ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON, dont le siège est 68, Impasse Beaulieu- BP 302- 83000 TOULON représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bc

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPES venant aux droits de la CAISSE ORGANIC PROVENCE, dont le

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89610

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Bernard MONTIES, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 15 Décembre 2006.

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CC

cr

é a dit qu'il résulte de la procédure des charges suffisantesc/Jean-Bernard X

61372651cd580146774249d8

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207ec

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

une connaissance de la victime en la personne de Jean-Luc X..., déjà connu de la police, qui semblait avoir été incarcéré avec Bernard Y... ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

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CC

cr

613725f9cd58014677421f81

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

par Jean Y... pour céder le brevet à la société Amada Europe SA portait sur un prix de 10 millions de francs, qu'une première remise de 5 millions de francs correspondant à la moitié du prix avait été

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TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

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cr

613725fbcd58014677422061

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

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cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

homme, ayant pris fait et cause pour son père, s'étant montré particulièrement ordurier envers le témoin et virulent tant à l'égard de celle-ci que du juge ; que le témoignage du père du témoin Jean A

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cr

613725becd58014677420346

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Salah par l'intermédiaire de Jean-Claude X..., qu'Hamid B... qui conteste le fait d'avoir été associé à Bernard C... pour ces transactions, n'admet avoir assisté qu'à la seconde transaction conclue entre

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civ3

61372165cd580146773f3647

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Bernard B..., 2°) de M. Jean B..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), 3°) de M.

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cr

613725cecd58014677420aab

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

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cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

J... avait indiqué que lorsque Mme L... lui avait montré des bleus aux seins, il était en présence de Mme B... et de M.

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cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

X... et Bernard Z..., particulièrement éloquente quant à l'intention délictueuse de Jean-Jacques X... dont il résultait que, dans un premier temps, Jean-Jacques X... reconnaissait que le cours dollar/

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cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Bernard, - Y...

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cr

613725a3cd5801467741f6a8

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Bernard, - Z... Jean-Claude, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Z...

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cr

613726a0cd580146774272b9

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

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CC

cr

61372650cd580146774249c4

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Bernard, - LA SOCIETE LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES Y..., partie civile, - LA SOCIETE PETIT BATEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

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